En tant que promoteur immobilier, vous pouvez jouer un rôle clé dans le développement du Bail Réel Solidaire (BRS). Voici comment présenter efficacement ce dispositif aux élus et services d'urbanisme.
Les fondamentaux du BRS à expliquer
Le BRS constitue une innovation majeure dans l'accession sociale à la propriété, permettant :
- La séparation entre propriété du terrain (OFS) et du bâti (ménages)
- Une réduction substantielle du prix d'acquisition (25-40% par rapport au marché)
- Le maintien de l'accessibilité lors des reventes futures
- L'application d'une TVA réduite à 5,5% pour les logements neufs
Arguments clés pour convaincre les décideurs locaux
1. Bénéfices économiques
- Économie pour les acquéreurs : prix d'achat réduit, TVA allégée, éligibilité au PTZ
- Mécanisme anti-spéculatif préservant l'accessibilité sur le long terme
- Création d'un patrimoine immobilier durable pour la commune
2. Intérêt social
- Accès à la propriété pour des ménages aux revenus intermédiaires
- Diversification du profil socio-économique des habitants
- Stabilisation des familles dans la commune
3. Atouts réglementaires
- Comptabilisation dans le quota de logements sociaux (loi SRU)
- Contribution aux objectifs de mixité sociale
- Réponse aux exigences des PLH (Programmes Locaux de l'Habitat)
Aborder les préoccupations courantes
Anticipez les questions des élus concernant :
- La pérennité du dispositif (rappeler la durée des baux de 18 à 99 ans)
- Les garanties en cas de défaillance d'un acquéreur
- Les modalités de gestion sur le long terme par l'OFS
- Le contrôle des reventes et la préservation du caractère social
Proposer un accompagnement complet
Montrez votre valeur ajoutée en tant que partenaire :
- Étude préalable d'opportunité sur le territoire concerné
- Aide à l'identification d'un OFS partenaire
- Conception de programmes adaptés aux besoins locaux
- Communication auprès des publics cibles
- Suivi post-livraison et formation des services municipaux
En présentant le BRS comme une solution complète et structurée, vous positionnerez ce dispositif comme un outil stratégique d'aménagement territorial, au service d'une politique locale de l'habitat équilibrée et inclusive.
