2. Le BRS aux yeux des mairies : Avantages et perception

Le Bail Réel Solidaire (BRS) transforme progressivement le paysage immobilier français. Découvrons comment les municipalités perçoivent ce dispositif innovant et quels bénéfices elles peuvent en tirer.

Comprendre le BRS et son fonctionnement

Créé en 2016 et opérationnel depuis 2017, le Bail Réel Solidaire (BRS) permet aux ménages modestes d'accéder à la propriété dans des zones où les prix immobiliers sont élevés. Son principe : dissocier le foncier (propriété de l'Organisme Foncier Solidaire) du bâti (acquis par le ménage), réduisant ainsi le coût d'acquisition de 15% à 30%.

Critères d'éligibilité au BRS

Le dispositif s'adresse aux foyers dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds, variables selon :

• La composition du ménage
• La zone géographique (A, B, B1 ou C)

Le logement acquis doit obligatoirement constituer la résidence principale de l'acquéreur.

Avantages concrets pour les communes

L'intégration du BRS dans une politique d'urbanisme locale offre plusieurs atouts aux municipalités :

• Dynamisation du marché immobilier

  Les biens sous BRS maintiennent leur accessibilité lors des reventes, assurant une rotation fluide sur le marché et limitant les logements vacants.

• Développement équilibré du territoire

  Le BRS peut inclure un usage mixte (résidentiel/professionnel), favorisant l'implantation de services et commerces de proximité.

• Réduction des prélèvements SRU

  Depuis janvier 2019, les logements en BRS sont comptabilisés comme logements sociaux, permettant aux communes de réduire leurs prélèvements au titre de la loi SRU.

• Mixité sociale renforcée

  Le dispositif permet l'accès à la propriété dans des quartiers généralement inaccessibles aux revenus modestes, créant une plus grande diversité socio-économique.

Zones d'application privilégiées

Le BRS démontre particulièrement son efficacité dans :

• Les métropoles aux prix immobiliers élevés
• Les zones touristiques confrontées à la multiplication des résidences secondaires
• Les agglomérations en développement rapide

Pour les municipalités, le BRS représente un outil stratégique d'aménagement territorial, conciliant accessibilité au logement et développement urbain maîtrisé.