5. Revente d'un bien BRS : conditions et plus-values

Revendre votre logement BRS : procédure, prix et encadrement

La revente d'un bien acquis en Bail Réel Solidaire (BRS) est possible mais obéit à des règles spécifiques visant à maintenir l'accessibilité du logement sur le long terme.

Conditions de revente d'un bien BRS

Pour revendre votre logement BRS, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Agrément de l'OFS : L'Organisme de Foncier Solidaire doit approuver la transaction
• Éligibilité de l'acquéreur : Le nouveau propriétaire doit respecter les plafonds de ressources du dispositif
• Prix encadré : Le montant de la vente est plafonné selon une formule prédéfinie
• Usage : Le logement doit rester une résidence principale

Calcul du prix de revente

Le prix de revente est strictement encadré et calculé selon la formule suivante :

Prix de revente = Prix d'achat initial + (Prix d'achat × Évolution de l'indice de référence)

Les indices utilisés sont généralement :

• L'Indice du Coût de la Construction (ICC)
• L'Indice de Référence des Loyers (IRL)

L'ICC permet généralement une plus-value annuelle moyenne de 2,4%, contre 1,3% avec l'IRL.

Procédure de revente

1. Informer l'OFS de votre intention de vendre

2. Obtenir l'évaluation du prix par l'OFS

3. Rechercher un acquéreur respectant les critères d'éligibilité

4. Présenter l'acquéreur à l'OFS pour agrément

5. Signer l'acte de vente chez le notaire

Garantie de rachat

Si vous ne trouvez pas d'acquéreur dans un délai de 12 mois, l'OFS s'engage à racheter votre logement selon les conditions prévues dans votre contrat BRS.

Cas particuliers de revente

La revente peut être facilitée dans certaines situations :

• Mobilité professionnelle (déménagement à plus de 70 km)
• Divorce ou dissolution de PACS
• Chômage de longue durée (plus d'un an)
• Invalidité reconnue

À retenir

Contrairement au marché traditionnel, le BRS limite volontairement les plus-values pour préserver la vocation sociale du dispositif. L'objectif est de permettre à chaque génération d'accéder à la propriété à un prix abordable.