2. Redevance foncière : calcul, utilité et obligations

Redevance BRS : comprendre ce que vous payez et pourquoi

La redevance foncière constitue l'une des spécificités du Bail Réel Solidaire. En tant que propriétaire BRS, vous devrez vous acquitter de cette contribution mensuelle pendant toute la durée d'occupation de votre logement.

Qu'est-ce que la redevance foncière ?

La redevance représente le loyer du terrain dont l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) reste propriétaire. Elle correspond à :

• L'usage du terrain
• La gestion administrative assurée par l'OFS
• L'équilibre financier du modèle économique de l'OFS

Comment est calculée la redevance ?

Le montant varie généralement entre 1€ et 4€ par mètre carré habitable et par mois, selon :

• La localisation du bien
• Le type de programme immobilier
• La politique de l'OFS local

Pour un appartement de 70m², la redevance mensuelle peut donc osciller entre 70€ et 280€.

L'indexation de la redevance

La redevance est révisée annuellement selon l'Indice de Révision des Loyers (IRL) publié par l'INSEE, ce qui garantit une évolution maîtrisée.

Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?

Le défaut de paiement de la redevance peut entraîner des conséquences graves :

• Résiliation anticipée du BRS
• Possibilité de saisie immobilière
• Vente forcée des droits réels immobiliers

Intégrer la redevance dans votre budget

Lors de votre projet d'achat en BRS, il est essentiel d'intégrer la redevance dans votre calcul de mensualité globale :

• Remboursement du prêt immobilier
• Redevance foncière
• Charges de copropriété
• Taxes foncières et d'habitation

N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour réaliser une simulation financière personnalisée.

Mots-clés : redevance BRS, loyer foncier, charges BRS, paiement OFS, mensualité BRS, budget accession BRS