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Le Bail Réel Solidaire (BRS) s'accompagne d'un régime fiscal spécifique, avec des avantages significatifs mais aussi des obligations à connaître.
L'acquisition en BRS bénéficie d'une TVA à taux réduit de 5,5% (au lieu de 20%), générant une économie substantielle dès l'achat.
En tant que propriétaire des murs, vous êtes redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), même si le terrain appartient à l'OFS.
Bon à savoir : Depuis la loi de Finances 2021, les communes peuvent voter un abattement de 30% à 100% sur la taxe foncière des logements BRS. Renseignez-vous auprès de votre mairie !
Les logements BRS sont soumis à la taxe d'habitation selon les mêmes règles que les autres résidences principales, avec le bénéfice de la suppression progressive pour tous les ménages.
La redevance versée à l'OFS n'est pas déductible des revenus imposables, contrairement aux intérêts d'emprunt dans certains dispositifs d'investissement.
Les plus-values réalisées lors de la revente d'un logement BRS sont soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers, avec toutefois :
Les droits réels issus d'un BRS sont transmissibles et soumis aux droits de succession et donation classiques, calculés sur la valeur des droits réels uniquement (pas sur la valeur du terrain).
Les abattements habituels s'appliquent :
Les droits réels détenus en BRS sont intégrés dans l'assiette de l'IFI à leur valeur vénale, mais la plupart des ménages accédant en BRS se situent sous le seuil d'imposition (1,3 million d'euros).
Pour optimiser votre fiscalité en BRS :
N'hésitez pas à consulter un conseiller fiscal pour une étude personnalisée de votre situation.
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