8. Difficultés financières et BRS : solutions et recours

Face aux difficultés financières : quelles solutions pour les propriétaires BRS ?

La vie réserve parfois des imprévus financiers. En tant que propriétaire d'un logement en Bail Réel Solidaire (BRS), découvrez les dispositifs de protection et les recours disponibles.

Difficultés de paiement de la redevance

Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre redevance mensuelle :

• Agir rapidement : contactez votre OFS dès les premières difficultés
• Négocier un échéancier : la plupart des OFS acceptent des plans d'apurement
• Vérifier les aides disponibles : certaines collectivités proposent des fonds de solidarité

Attention : le non-paiement prolongé de la redevance peut entraîner la résiliation du bail et la saisie immobilière de votre bien.

Protection en cas d'accident de la vie

Le dispositif BRS intègre une sécurisation en cas de :

• Perte d'emploi
• Maladie longue durée
• Invalidité
• Séparation
• Décès d'un conjoint

Le dispositif de sécurisation HLM

Si votre logement a été réalisé par une Coop'HLM, vous bénéficiez pendant 15 ans de :

• La garantie de rachat : engagement de rachat de votre logement en cas de difficulté
• La garantie de relogement : proposition d'un logement social adapté à votre situation

Ces garanties s'appliquent notamment en cas de :

• Mobilité professionnelle contrainte
• Chômage de plus d'un an
• Invalidité reconnue
• Divorce ou dissolution de PACS

Procédures à suivre en cas de difficulté

• Informez votre OFS par lettre recommandée
• Constituez un dossier justifiant votre situation
• Sollicitez un entretien avec le médiateur de l'OFS
• Explorez les solutions proposées (report, étalement, aide exceptionnelle)

Les alternatives à envisager

Si les difficultés persistent, plusieurs options s'offrent à vous :

• Mise en vente du logement
• Demande d'activation de la garantie de rachat
• Sollicitation d'un relogement social temporaire

Notre conseil

Ne restez jamais seul face aux difficultés financières. Les OFS ont pour mission d'accompagner les ménages modestes vers l'accession sécurisée. Des solutions existent presque toujours pour préserver votre projet d'accession.

Contactez nos conseillers spécialisés pour un accompagnement personnalisé et confidentiel.