1. Comprendre le BRS : principes fondamentaux et avantages

Le Bail Réel Solidaire expliqué simplement : une révolution dans l'accession à la propriété

Le Bail Réel Solidaire (BRS) représente une innovation majeure pour l'accession à la propriété. Ce dispositif, créé pour faciliter l'acquisition immobilière des ménages à revenus modestes, repose sur un principe essentiel : la dissociation entre le foncier et le bâti.

Comment fonctionne le BRS ?

Dans le cadre d'un BRS, l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain tandis que vous devenez propriétaire des murs. Cette séparation réduit considérablement le coût d'acquisition (généralement 25% à 40% moins cher que le marché classique).

Les avantages clés du BRS

• Prix d'achat réduit : acquisition jusqu'à 40% moins chère que le marché traditionnel
• TVA réduite à 5,5% sur le prix d'achat
• Sécurisation du parcours résidentiel
• Encadrement des prix à la revente pour maintenir l'accessibilité
• Possibilité de transmission aux héritiers (sous conditions d'éligibilité)

Qui peut bénéficier du BRS ?

Pour être éligible au BRS, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, similaires à ceux du Prêt Social Location-Accession (PSLA). Ces plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer.

Quelles sont vos obligations ?

En contrepartie des avantages du BRS, vous devez :

• Occuper le logement comme résidence principale
• Payer une redevance mensuelle à l'OFS
• Respecter les conditions de revente